A ce jour, sur les 162 communes concernées par le Permis dit "de Soissons" :
19 ont choisi de voter une motion contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes sur leur territoire et exigent le rejet de la demande de permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Soissons".
6 autres communes non concernées directement par cette demande de Permis ont également fait ce choix.
Communes concernées par le Permis de Soissons ayant voté une délibération
Ambleny Anizy le Château | OUI OUI |
Belleu | OUI |
Beugneux | OUI |
Chaudun | OUI |
Corcy | OUI |
Crouy | OUI |
Dampleux | OUI |
Margival | OUI |
Noyant-et-Aconin | OUI |
Pernant | OUI |
Puiseux en Retz | OUI |
Serches | OUI |
Soissons | OUI |
Urcel | OUI |
Vauxaillon | OUI |
Venizel | OUI |
Villeneuve-Saint-Germain | OUI |
Vuillery | OUI |
Communes non concernées directement par le Permis de Soissons ayant voté une délibération
Coucy le Château | OUI |
Vivières | OUI |
Villers Cotterêts | OUI |
Oigny en Valois | OUI |
Largny sur Automne | OUI |
Coyolles | OUI |
Demande de permis de recherche dit "de Soissons"
Liste des Communes concernées par la demande de Permis
Cliquez ici pour télécharger la liste.
Qu'est-ce qu'un permis de recherche ?
Conformément aux dispositions du Code Minier, et en accord avec la réglementation européenne, le Gouvernement peut attribuer aux entreprises le droit d’explorer ou de produire des hydrocarbures. Il s’agit de permis de recherche (pour l’exploration) ou de permis d’exploitation (pour la production).
Phase d’exploration : attribution d’un permis de recherche
Les travaux d’exploration sont entrepris dans le cadre d’un permis de recherches qui donne à son détenteur un droit exclusif d’explorer les hydrocarbures à l’intérieur du périmètre de son permis. Le permis ne donne pas par lui-même le droit de conduire des travaux sur le terrain.
Détail de la demande de permis de l'Ourcq (Permis dit "de Soissons")
Cliquez ici
VICTOIRE !Le Conseil constitutionnel a décidé ce jour, vendredi 11 octobre, de valider la loi du 13 juillet 2011, qui interdit en France l'usage de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les pétroles et le gaz de schiste.
Mais, attention, RESTONS MOBILISES !
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